Conditions Générales de Vente – BM Remorques

1️⃣ Informations légales

EURL BM REMORQUE (BM REMORQUE)

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale : Commerce de détail d’équipements automobiles
Code NAF/APE : 45.32Z

Informations légales :

  • SIREN : 811 398 916

  • SIRET (siège social) : 811 398 916 00015

  • N° TVA Intracommunautaire : FR93 811 398 916

  • N° EORI : FR 811 398 916 00015

Adresse du siège social :

BM REMORQUE
655 Route de Neufbosc
76190 BLACQUEVILLE
France


Adresse e-mail : infos@bm-remorques.fr
Site web : www.bm-remorques.fr

2️⃣ Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.bm-remorques.fr. Elles régissent les relations contractuelles entre SC Remorques et tout client particulier ou professionnel souhaitant effectuer un achat.
Toute commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

3️⃣ Produits et services

SC Remorques propose à la vente des remorques et accessoires pour remorques.
Les caractéristiques des produits sont détaillées sur chaque fiche produit. Les photographies ne sont pas contractuelles et peuvent varier légèrement.

4️⃣ Commande et devis

Les commandes s’effectuent sur devis.
Le client sélectionne le produit souhaité et fait une demande de devis via le site ou par contact direct.
Une fois le devis accepté et la facture réglée, la commande est enregistrée et traitée.

5️⃣ Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont exprimés en euros TTC.
Le paiement s’effectue après acceptation du devis, selon les modalités précisées dans le devis (virement bancaire, paiement en ligne, etc.).
La commande est validée uniquement après réception du paiement complet.

6️⃣ Livraison

Les livraisons sont effectuées sous 3 à 5 jours ouvrés après validation du paiement, sur toute la France métropolitaine.
SC Remorques ne peut être tenue responsable des retards dus au transporteur.

7️⃣ Droit de rétractation et retours

Le client dispose de 14 jours après réception de sa commande pour demander un retour ou un échange.
Les produits doivent être retournés en parfait état et non utilisés.
Les retours sont à la charge du client sauf en cas d’erreur de SC Remorques.
Les remboursements sont traités sous 30 jours maximum après réception du produit retourné.

8️⃣ Garantie et responsabilité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
SC Remorques ne saurait être tenue responsable d’un mauvais usage ou d’une installation incorrecte des produits par le client.

9️⃣ Protection des données personnelles

SC Remorques s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

🔟 Litiges et droit applicable

En cas de litige, le client peut contacter SC Remorques pour une résolution amiable.
À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Sedan.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.